ELSAN lance un programme de conformité pour vous assurer la pleine liberté de votre exercice libéral
Les établissements de santé ont l'obligation de s'assurer que l'activité médicale exercée au sein de leurs locaux est conforme aux dispositions légales et règlementaires.
Les établissements doivent s’assurer que l'ensemble des professionnels de santé (libéraux et salariés, titulaires et remplaçants) exerçants au sein de leurs locaux :
- disposent des qualifications et des compétences requises ;
- ont souscrit, pour les praticiens libéraux, une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité et pour l’activité et éventuelle suractivité concernée (pour les praticiens salariés, les établissements de santé doivent souscrire une police d’assurance pour eux) ;
- sont inscrits au tableau de l’ordre des médecins pour la spécialité qu’ils exercent au sein de l’établissement ;
La direction de votre établissement se rapprochera alors de vous afin de récupérer vos diplômes,
attestation d'inscription à l'ordre, attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de
validité ou toute autre information manquant à votre dossier.
Par
ailleurs, les établissements mettront à disposition des professionnels de santé titulaires une
attestation à compléter, visant à indiquer l'identité de leurs remplaçants et leur rappeler les documents
essentiels
à recueillir pour tout remplacement (contrat de remplacement signé communiqué à
l’instance
ordinale, diplômes et le cas échéant,
équivalences, attestation d’assurance, responsabilité civile
professionnelle, etc.).
Les établissements de santé et les praticiens salariés ou libéraux sont plus exposés que jamais au risque pénal et doivent par conséquent redoubler de vigilance, notamment dans le cadre de remplacements. Quels enjeux pour chaque acteur ?
Pour toute question, nous vous invitions à vous rapprocher de votre direction d'établissement.
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