Diplômes et attestations d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : comment être en conformité ?

Pour vous assurer la pleine liberté de votre exercice libéral, ELSAN a lancé un programme de conformité en début d'année.

Cette année, ELSAN a lancé son programme de compliance dont un des volets est de recueillir les éléments ci-dessous auprès de tous les professionnels de santé (libéraux et remplaçants) en exercice dans l’une des cliniques du Groupe:

• copie des diplômes
• attestation d'inscription au tableau de votre ordre professionnel
• votre attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité pour l’activité et éventuelle suractivité exercée
• l'attestation de remplacement 2021-2022 remise par la Direction de l'établissement

Cet objectif de compliance est à réaliser pour la mi-septembre 2022.

Nous vous remercions pour votre coopération dans la communication de ces éléments usuels dans le cadre de votre activité professionnelle et si vous rencontrez des difficultés ou avez des questions, rapprochez-vous de la Direction de votre établissement ou du Président de CME.