ELSAN est
autorisé par la CNIL à constituer un Entrepôt de Données de Santé
Depuis toujours, les données de santé
ont permis de mener des recherches afin d’améliorer les soins, les rendre plus
efficaces, plus personnalisés, plus innovants. Dans un souci de
conformité règlementaire et afin de faciliter la
réalisation de recherches scientifiques, ELSAN a été autorisé par la CNIL
dans sa délibération n°2023-002 à constituer un entrepôt de données de santé.
Un Entrepôt de Données de Santé est une base de données réunissant des données
de santé issues du soin. Ces données de vie réelle peuvent ainsi être
réutilisées dans un cadre de confiance, autorisées par la CNIL et conformes aux
exigences de sécurité et du RGPD pour des finalités de recherche scientifique,
d’amélioration de la qualité des soins et d’analyse médico-économique, ainsi que
pour étudier la faisabilité et préparer la mise en œuvre d’études cliniques.
Le futur
Entrepôt de Données de Santé ELSAN dispose d’un potentiel de recherche
important
La recherche s’inscrit
consubstantiellement dans la mission la mission d’ELSAN : offrir à chacun et
partout, des soins de qualité, innovants et humains.
Les recherches qui pourront être
réalisées sur l’Entrepôt de Données de Santé sont extrêmement variées et
peuvent comprendre les études épidémiologiques et médico-économiques, les
études de qualité de vie (PROMS) ainsi que l'analyse de faisabilité de recherches impliquant la personne humaine. Le futur Entrepôt de Santé d’ELSAN
réunira les données de santé de patients pris en charge dans toutes les régions
de France, offrant un potentiel scientifique unique pour la recherche et
l’innovation, dans un cadre de conformité RGPD et de cybersécurité à l’état de
l’art.
Accompagner vos projets de recherche sur cet entrepôt dès
2024 !
Dès 2024, vous pourrez soumettre des
projets de recherche qui s’appuieront sur l’entrepôt de données de santé ELSAN
à la direction de la recherche clinique ELSAN : recherche-clinique@elsan.care
Information sur vos données personnelles
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement
européen et du conseil du 27 avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés, tout
responsable de traitement doit fournir aux personnes concernées les
informations portant sur les traitements de données à caractère personnel mis
en œuvre et prévues par ces textes.
Vous trouverez ci-dessous les informations requises
sur les traitements mis en œuvre (i) par chacun des établissements de santé ELSAN de type
MCO, Dialyse, SSR ou HAD, dans lequel vous exercez (ci-après dénommé « l’Etablissement »), (ii) par ELSAN SAS (ci-après dénommé
« ELSAN »), ainsi que sur vos droits et leurs modalités d’exercice.
Les traitements mis en œuvre par l’Etablissement sont fondés sur (i) les
obligations légales de l’Etablissement, (ii) le contrat d’exercice et (iii) sur
l’intérêt légitime de l’Etablissement à collecter et à utiliser ces données.
Les traitements mis en œuvre par ELSAN SAS sont fondés sur l’intérêt légitime
d’ELSAN SAS à collecter et utiliser ces données.
Dans le cas où l’Etablissement met en œuvre des
traitements et/ou des durées de conservation particuliers, une version
spécifique de cette notice vous est communiquée par votre CME. Dans tous les
cas, la notice de l’Etablissement est disponible sur simple demande auprès de
la direction de l’Etablissement.
Finalités des traitements
Traitements mis en œuvre au titre de l’entrepôt de données de santé ELSAN
« EDS ELSAN »
Conformément à la délibération de la CNIL n°2023-002
du 12 janvier 2023, ELSAN SAS est responsable des traitements mis en œuvre au
titre de l’entrepôt de données de santé ELSAN « EDS ELSAN » pour les
finalités suivantes:
- la réalisation d’analyses par ELSAN en vue d’apprécier
la faisabilité de recherches sur cohorte à l’échelle du groupe avec les
praticiens concernés
- l’identification et l’information des praticiens dont
les patients sont intégrés à un projet d’étude ou de recherche
- la réalisation d’analyses et la production
d’indicateurs par ELSAN, à des fins de pilotage médico-économique, opérationnel
et stratégique et/ou d’amélioration de la qualité des soins.
Traitements mis en œuvre par ELSAN SAS
ELSAN SAS est également responsable (i) de
l’annuaire des praticiens ELSAN, (ii) du suivi et du contrôle des obligations
réglementaires (iii) des traitements nécessaires à la prise en compte des
publications et projets de recherche: suivi des essais cliniques et système
SIGAPS, ainsi que (iv) de l’envoi des courriers d’informations sur l’actualité
du groupe ELSAN et de ses établissements. Ces traitements ont pour fondement
l’intérêt légitime d’ELSAN.
Traitements mis en œuvre par l’Etablissement
Conformément à ses
obligations légales et réglementaires, et en accord avec les dispositions
prévues dans le contrat d’exercice, l’éEablissement est responsable des
traitements visant à assurer la prise en charge administrative et médicale des
patients, la gestion des redevances, la facturation des séjours et des actes, la
gestion des profils et habilitations ainsi que les traces d’accès (physiques ou
digitaux), le suivi et le contrôle des éléments autorisant l’exercice de la
médecine, la planification de l’activité, la production et l’analyse de
l’information médicale, la continuité des soins, le suivi et le traitement des
évènements indésirables, le contrôle de la dosimétrie active, ainsi que
l’archivage papier ou numérique des informations en lien avec la prise en
charge des patients.
L’Etablissement est également
responsable des traitements permettant la gestion de l’annuaire interne des
praticiens, l’envoi de courriers en lien avec le fonctionnement de
l’Etablissement, le suivi et l’analyse de l’activité, la production des
indicateurs de performance médico-économiques, ainsi que l’affichage dans
l’Etablissement et la mise à disposition des informations publiques à
destination des patients (nom, spécialités, adresse du cabinet). En dehors des
dispositions prévues le cas échéant par le contrat d’exercice, ces traitements
ont pour fondement juridique l’intérêt légitime de l’Etablissement.
Catégories de données traitées
En fonction des traitements mis en œuvre, les
catégories de données personnelles traitées vous concernant sont :
1.les informations permettant votre identification : nom, prénom, année de naissance, adresse mail
et numéro de téléphone, établissement et/ou service d’exercice, ainsi que votre
numéro RPPS
2.les actes ou prestations effectués au sein de
l’Etablissement, la facturation associée et les informations nécessaires au
calcul de la redevance et des services et prestations fournis par
l’Etablissement
3.les informations publiques associées à votre activité
médicale : spécialité et sous-spécialité exercées, adresse et coordonnées
du cabinet de consultation
4.les diplômes, qualifications, attestations
d’assurances, ainsi que les autres informations administratives du contrat
d’exercice
5.les informations relatives aux projets de recherche et
publications (donnée publiques relatives aux publications et aux essais cliniques)
6. les habilitations, les droits et le suivi des accès
physiques ou digitaux
7. les informations permettant le suivi des doses de
rayonnements ionisants collectées à partir des dispositifs de « dosimétrie
active »
Durées de conservation des données
et destinataires des données ?
Vos données sont conservées pendant les durées
suivantes :
Vos autres données sont conservées par ELSAN SAS
pendant les durées suivantes :
|
Données
nécessaires à l’annuaire des praticiens ELSAN, au suivi des obligations
légales ou réglementaires, ainsi qu’à l’envoi des courriers d’informations sur
l’actualité d' ELSAN et de ses établissements |
Période
d’exercice + 10 ans |
|
Vos
données à caractère personnel (« informations permettant votre
identification » mentionnées au 1.) , stockées dans l’entrepôt de
données de santé ELSAN « EDS ELSAN» |
20
ans |
|
Données
nécessaires à la prise en compte des publications et projets de recherche
(données publiques relatives aux publications et aux essais cliniques) |
15
ans + année en cours |
Exercice et modalités d’exercice de
vos droits
Conformément aux disposition
légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de
rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données ou
encore de limitation du traitement. Vous disposez également du droit de communiquer vos directives concernant le
sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Vous pouvez également vous opposer à tout
moment et sans motif si vous ne souhaitez pas recevoir de la part d’ELSAN SAS
de courriers
d’informations sur l’actualité d' ELSAN et de ses établissements.
Vous pouvez, exercer vos droits en contactant :
- le directeur de l’Etablissement dans lequel vous
exercez
- le correspondant délégué à la protection des données (DPO) de l’Etablissement dans lequel vous exercez
- le délégué à la protection des données d' ELSAN
aux coordonnées suivantes : (dpo@elsan.care / délégué à
la protection des données, 58 bis rue la Boétie 75008 Paris)
Pour toute question relative à la protection
des données ou en cas de difficulté sur l’exercice de vos droits, vous pouvez
vous adresser au délégué à la protection aux données d' ELSAN.
Il vous est également possible d’introduire
une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la commission nationale de
l’informatique et des libertés (plus d’information sur www.cnil.fr).
Coordonnées des responsables de
traitement
Coordonnées des responsables de traitement :
|
L’Etablissement
de santé dans lequel vous exercez
|
ELSAN
SAS, Direction de l’information médicale 58
bis rue la Boétie 75008 PARIS RCS
802 798 934 |
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