La démarche de certification des établissements de santé
a débuté il y a 25 ans; ainsi depuis juin 1999, cinq versions de la procédure
ont été déployées successivement par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Le déploiement de la dernière version V5 a
duré 5 ans et s’est achevé en juillet dernier pour laisser place au 6ème cycle
de certification. Ce nouveau cycle lancé par la HAS depuis septembre 2025,
marque une étape importante dans l’amélioration continue de la qualité et de la
sécurité des soins car il place les équipes médicales au centre de la
démarche.
Cette version est dans la continuité de la
précédente puisqu’on retrouve :
- La
même structuration du référentiel
- Les
3 niveaux d’exigence selon les critères (standard, impératif et avancé)
- Les
mêmes méthodes d’évaluation proches du terrain
- Toujours
des enjeux forts autour du travail en équipe, de la pertinence et du
résultat des pratiques, de l’engagement des patients.
Elle s’appuie sur un nouveau
référentiel (document de référence utilisé par les experts visiteurs qui
regroupe l’ensemble des critères à évaluer) comportant 118 critères,
toujours répartis dans 3 chapitres :
- Le
patient
- Les
équipes des soins
- L’établissement
Parmi ces critères, 21 sont identifiés comme
« impératifs » avec des exigences particulièrement fortes de la
HAS. En d’autres termes une conformité totale sur l’ensemble des
critères impératifs est une condition nécessaire pour prétendre à la
certification.
Le circuit du médicament est très impacté par cette
nouvelle version puisqu’il est concerné par 4 critères impératifs dont un
nouveau portant sur la prescription médicale et un autre sur la pertinence des
prescriptions antibiotiques.
On retrouve toujours les critères impératifs
de la V5 sur :
- Le
bon usage de la check-list « Sécurité du patient » dans les
secteurs interventionnels
- La
prise en charge de la douleur
- Le
recueil du consentement libre et éclairé du patient
- La
prise en charge des urgences vitales
- La
déclaration/analyse collective des évènements indésirables graves en lien
avec les RMM et le dispositif d’accréditation des spécialités à risque
notamment.
Enfin, deux nouveaux critères impératifs concernent
le secteur naissance, l’un portant sur :
- La
prévention des risques obstétricaux majeurs
- L’autre
sur la sécurisation de la prise en charge du nouveau-né.
Ce qu’il faut retenir
« Dans ce nouveau cycle, l’expertise des médecins est mise en valeur et leur rôle tout au long du processus de certification est essentiel. Il est très important qu’ils puissent participer activement aux évaluations menées par les experts visiteurs. La certification est une opportunité de valoriser leur savoir-faire, tout en identifiant de possibles axes d’amélioration et de renforcer la confiance des patients. Leur engagement est essentiel pour faire de cette démarche un levier de progrès collectif » témoigne le Dr Myriam Combes, directrice de la stratégie et des relations médicales
Paroles de médecins : une reconnaissance du terrain
et du sens clinique.
« Les entretiens avec les
experts-visiteurs nous ont permis de décrire notre quotidien, même si cela
reste un exercice déstabilisant. L’approche est plus humaine, moins centrée sur
les documents, ce qui valorise notre rôle clinique » témoigne le
Docteur Jérémy Besse, chirurgien
orthopédiste et président de CME à la clinique de l’Orangerie à
Strasbourg.
« La visite a été l’occasion de
valoriser le travail des équipes médicales. Les experts-visiteurs ont su
reconnaître l’engagement des professionnels dans la maîtrise des risques et la
qualité des soins. La restitution a permis à chacun de comprendre les résultats
et de s’approprier les axes d’amélioration » rapporte le Dr Bertrand Saint-Lèbes, chirurgien
vasculaire et président de CME à l'hôpital privé du Grand Narbonne
Ces témoignages illustrent parfaitement
l’esprit de cette démarche : une évaluation plus proche du terrain, qui
reconnaît la richesse de vos pratiques et leur impact direct sur la qualité des
soins.
Et pour toutes questions relatives à ce
nouveau cycle, n’hésitez pas à contacter à
Ludovic le Charpentier, directeur qualité ELSAN sur sa boite
mail : lecharpentier@elsan.care
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